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Mentions légales

L'accès, la navigation et l'utilisation du site web mibragamenstrual.es (ci-après dénommé le "site web") implique l'acceptation expresse et sans réserve de tous les termes des présentes conditions d'utilisation, ayant la même validité et efficacité que tout contrat écrit et signé.

Leur respect et leur application seront opposables à toute personne qui accède au site web, y navigue ou l'utilise. Si vous n'acceptez pas les conditions énoncées, n'accédez pas au site web, ne le parcourez pas et ne l'utilisez pas.

1_IDENTIFICATION


Propriétaire : Supply Goods Co. LTD.
Siège social : International House, 12 Constance Street, Londres, E16 2DQ, Royaume-Uni.
Numéro d'enregistrement : 12271161
Courriel : contact@supplygoods.co


2_OBJET


Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès, la navigation et l'utilisation de ce site Web, sans préjudice du fait que le fournisseur se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu de celui-ci, ainsi que les conditions requises pour l'accès et/ou l'utilisation. L'accès et l'utilisation du contenu du site web après l'entrée en vigueur de ses modifications ou changements impliquent l'acceptation de ceux-ci.

Toutefois, l'accès à certains contenus et l'utilisation de certains services peuvent être soumis à certaines conditions spécifiques, qui seront en tout état de cause clairement affichées et devront être expressément acceptées par les utilisateurs. Ces conditions particulières peuvent remplacer, compléter ou, le cas échéant, modifier les présentes conditions d'utilisation.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier les termes et conditions stipulés ici, en tout ou en partie, en publiant toute modification de la même manière que les présentes conditions d'utilisation ou par tout type de communication adressée aux utilisateurs.

De même, nous informons les utilisateurs de leurs droits et obligations en ce qui concerne le contenu affiché sur le site web, les logos et marques utilisés, ainsi que les responsabilités qui peuvent découler de l'utilisation du service.

Aux fins de l'interprétation des présentes conditions d'utilisation, nous comprenons qu'une personne devient un utilisateur au moment où elle accepte les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité énoncées sur le site web, et qu'il lui suffit de visiter le site web.

3_ACCÈS ET ENREGISTREMENT


L'accès aux contenus du site web est totalement gratuit, sans préjudice du fait qu'il peut exister des sections ou des services particuliers qui exigent le paiement d'une certaine somme économique pour leur utilisation et leur jouissance, dont l'utilisateur sera dûment informé et qu'il devra accepter expressément pour pouvoir en profiter.

Si l'utilisateur ne dispose pas d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe pour accéder au site web, il doit s'inscrire à partir du lien suivant : [...], où ils doivent entrer toutes leurs données réelles et véritables, car c'est la seule façon dont nous pourrons traiter les commandes qui pourraient être passées à l'avenir, ainsi que gérer correctement la relation commerciale avec l'utilisateur.

L'accès au site web par des mineurs est interdit. Toutefois, en cas d'accès au site et d'inscription d'un mineur, il sera présumé que l'accès a été effectué avec l'autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, sans préjudice du fait que le prestataire se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qu'il juge appropriées.

L'accès et la navigation sur le site web ne nécessitent pas d'inscription, bien que pour effectuer un achat ou pour recevoir de la publicité, des informations et des offres périodiques de nos campagnes promotionnelles et de nos produits, il sera nécessaire de remplir les formulaires web prévus à cet effet. L'inscription sur le site est, sauf indication contraire, gratuite.

En aucun cas, le fournisseur ne sera responsable de la véracité des données d'enregistrement fournies par les utilisateurs, de sorte que chacun d'entre eux sera seul responsable des conséquences, erreurs et défaillances éventuelles qui pourraient résulter du manque de qualité des données.


3.1_EXIGENCES POUR S'INSCRIRE EN TANT QU'UTILISATEUR


Il est essentiel de s'inscrire en tant qu'utilisateur pour être âgé de plus de dix-huit (18) ans et de fournir toutes les données requises et cataloguées comme obligatoires.

De même, l'utilisateur enregistré suppose que le compte d'utilisateur est personnel et non transférable, et que les personnes physiques et morales, qu'il s'agisse de sociétés ou d'autres types d'entités, peuvent s'inscrire sur le site web.

Le mot de passe, qui est personnel et non transférable, doit être généré par l'utilisateur conformément aux règles de robustesse et de complexité établies à tout moment par le fournisseur. Le mot de passe créé par l'utilisateur aura une validité temporaire illimitée.

Si l'utilisateur choisit un mot de passe qui ne répond pas aux exigences minimales conformément à la politique approuvée en matière de mots de passe en vigueur chez le fournisseur, l'utilisateur sera informé de cette non-conformité et des conditions qui doivent être remplies par ledit mot de passe pour qu'il soit valable lorsque l'intéressé s'inscrira en tant qu'utilisateur du fournisseur.

Toutefois, le fournisseur dispose des fonctions nécessaires pour que l'utilisateur, en le notifiant préalablement au fournisseur, puisse modifier son mot de passe lorsqu'il le juge approprié, par exemple parce qu'il soupçonne ou constate constamment une violation de la confidentialité du mot de passe.

Le mot de passe est personnel et non transférable. Vous vous engagez à utiliser votre mot de passe avec diligence et à le garder secret, en ne le communiquant à aucun tiers ou au fournisseur. Par conséquent, les utilisateurs sont responsables de la bonne garde et de la confidentialité des identifiants et/ou mots de passe qu'ils ont choisis en tant qu'utilisateurs enregistrés du fournisseur, et s'engagent à ne pas transférer leur utilisation à des tiers, que ce soit de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l'accès à des tiers. L'utilisateur sera responsable de l'utilisation illicite du site Web par tout tiers illégitime, qui utilise un mot de passe à cette fin en raison d'une utilisation non diligente ou de la perte de celui-ci par l'utilisateur.

En vertu de ce qui précède, l'utilisateur a l'obligation de notifier immédiatement au fournisseur tout fait permettant l'utilisation abusive des identifiants et/ou des mots de passe, tel que le vol, la perte ou l'accès non autorisé à ceux-ci, afin de procéder à leur annulation immédiate. Tant que ces faits ne seront pas signalés, le fournisseur sera exonéré de toute responsabilité pouvant découler de l'utilisation abusive d'identifiants ou de mots de passe par des tiers non autorisés.

Enfin, le prêteur vous informe que pour la bonne exécution d'un achat, il aura besoin de certaines données pour le traiter, telles que l'adresse de l'acheteur, les données réelles, le numéro de téléphone de contact et les moyens de paiement.

3.2_TÉLÉCHARGER EN TANT QU'UTILISATEUR ENREGISTRÉ


L'utilisateur peut, à tout moment, demander à être retiré du site web, en écrivant à contacto@mibragamenstrual.es, en indiquant son nom d'utilisateur et le service spécifique qu'il souhaite supprimer.

En tout état de cause, une fois l'annulation effectuée, l'utilisateur peut demander un nouvel enregistrement, à l'exception du pouvoir du fournisseur de refuser cet enregistrement dans les cas spécifiques spécifiés dans la clause intitulée "Règles d'utilisation du site web" ou en cas de conflit ou de litige entre les parties, qui doit être résolu ou qui a pris fin avec une admission de faute ou de négligence de la part de l'utilisateur et/ou de dommages au fournisseur, à ses collaborateurs et partenaires ou à ses utilisateurs, clients ou clients potentiels.

4_DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE


Le prestataire est propriétaire ou, le cas échéant, dispose des licences correspondantes sur les droits d'exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle du site web, ainsi que de tous les contenus qui y sont proposés, y compris la plate-forme elle-même, les textes, les photographies ou illustrations, les logos, les marques, les graphiques, les dessins, les interfaces ou toute autre information ou contenu, et les services disponibles par son intermédiaire.

En aucun cas, il ne sera entendu que l'accès, la navigation et l'utilisation du site web par l'utilisateur ou l'utilisation, l'acquisition et/ou la conclusion de contrats pour des produits ou services offerts par l'intermédiaire de ce dernier impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits par le fournisseur. L'utilisateur a le droit d'utiliser les contenus et/ou les services du site Web dans un environnement strictement domestique et uniquement dans le but de bénéficier des avantages du service conformément aux présentes conditions d'utilisation.

Les références à des marques ou noms commerciaux enregistrés ou à d'autres signes distinctifs, qu'ils soient la propriété du fournisseur ou de tiers, comportent une interdiction implicite de leur utilisation sans le consentement du fournisseur ou de leurs propriétaires légitimes. À aucun moment, sauf indication contraire expresse, l'accès, la navigation ou l'utilisation du site web et/ou de ses contenus ne confère à l'utilisateur un droit quelconque sur les signes distinctifs qui y sont inclus.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus et/ou services du site web sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des contenus inclus dans le site web, à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite du fournisseur ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.

De même, il est interdit de supprimer ou de manipuler les indications de copyright ou autres crédits qui identifient les titulaires de droits sur les contenus que l'utilisateur trouve sur le site web, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou tout mécanisme de protection ou information incorporé dans les contenus proposés sur le site web.

Dans le cas où l'utilisateur envoie des informations de quelque nature que ce soit au fournisseur par l'un des canaux prévus à cet effet, l'utilisateur déclare, garantit et accepte qu'il a le droit de le faire librement, que ces informations ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, aux secrets commerciaux ou à tout autre droit de tiers, et que ces informations ne sont pas confidentielles ni préjudiciables à des tiers.

L'utilisateur reconnaît assumer la responsabilité, en laissant le fournisseur indemne de toute communication fournie personnellement ou en son nom, en atteignant cette responsabilité sans aucune restriction l'exactitude, la légalité, l'originalité et la propriété de celle-ci.

Si l'utilisateur a connaissance de l'existence d'un contenu illicite, illégal, contraire à la loi ou susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il doit en informer immédiatement le fournisseur à l'adresse électronique contacto@mibragamenstrula.es afin que ce dernier puisse prendre les mesures appropriées.

De même, si un utilisateur ou un tiers considère que l'un des contenus du site Web appartenant au fournisseur enfreint ses droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ainsi que tout autre droit, il doit envoyer une communication à contacto@mibragamenstrula.es avec les informations suivantes :

Données d'identification et moyens de contact du demandeur ou de son représentant légal.
Documents attestant de votre qualité de titulaire des droits prétendument violés.
Compte rendu détaillé des droits prétendument violés par le fournisseur, ainsi que leur emplacement exact dans le site web.
Déclaration expresse du demandeur selon laquelle l'utilisation des contenus a été faite sans le consentement du titulaire des droits prétendument violés.

5_LINKS


5.1_LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB
Dans le cas où le site web affiche des liens vers d'autres sites web au moyen de différents boutons, liens, bannières ou contenus intégrés, le fournisseur informe que ceux-ci sont directement gérés par des tiers, et que le fournisseur n'a ni les moyens humains ni techniques de connaître à l'avance et/ou de contrôler et/ou d'approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres plateformes vers lesquels des liens peuvent être établis à partir du site web.

Par conséquent, le fournisseur ne peut assumer aucun type de responsabilité pour tout aspect lié à la plate-forme ou au site web vers lequel un lien peut être établi à partir du site web, notamment, mais sans s'y limiter, son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou l'un de ses contenus, en général.

En ce sens, si l'utilisateur se rend compte que les activités menées sur ces sites web tiers sont illégales ou contraires à la morale et/ou à l'ordre public, il doit en informer immédiatement le fournisseur afin que le lien d'accès à ces sites puisse être désactivé, ce qui sera fait dans les plus brefs délais.

En tout état de cause, l'établissement de tout type de lien du site web vers un autre site web n'implique pas qu'il existe une quelconque relation, collaboration ou dépendance entre le fournisseur et la personne responsable de ce site web.

5.2_LIENS VERS LE CANAL DU FOURNISSEUR SUR D'AUTRES

PLATEFORMES ET RÉSEAUX SOCIAUX
Le fournisseur met à la disposition des utilisateurs, par le biais de différents outils et applications, des moyens de liaison qui permettent aux utilisateurs d'accéder aux canaux et aux pages du site web que le fournisseur maintient sur différentes plateformes et réseaux sociaux appartenant à et/ou gérés par des tiers (par exemple Facebook, Twitter, Pinterest, Google+, etc.). L'inclusion de ces liens sur le site Web a pour seul but de faciliter l'accès des utilisateurs à ces canaux sur les différentes plateformes et réseaux sociaux.

La mise en place de ces applications n'implique pas l'existence d'une relation entre le fournisseur et le propriétaire, le fabricant ou le distributeur de la plate-forme liée, ni l'acceptation et l'approbation par le fournisseur de son contenu et/ou de ses services, le propriétaire, le fabricant ou le distributeur étant seul responsable de ceux-ci.

En aucun cas le fournisseur ne partage avec Facebook, Twitter ou tout autre réseau social qui pourrait être intégré à l'avenir des informations privées sur ses utilisateurs, son seul but étant celui établi dans les présentes conditions d'utilisation, ainsi que dans la politique de confidentialité du site. En ce sens, toutes les informations que l'utilisateur souhaite fournir à ces plateformes seront sous sa propre responsabilité, et le fournisseur n'interviendra pas dans ce processus.

L'activation et l'utilisation de ces applications peuvent impliquer l'identification et l'authentification de l'utilisateur (login/mot de passe) sur les plateformes correspondantes, totalement externes au site web et hors du contrôle du fournisseur. En accédant à ces réseaux externes, l'utilisateur pénètre dans un environnement non contrôlé par le fournisseur, de sorte que ce dernier n'assume aucune responsabilité quant à la configuration de sécurité de ces environnements.

Étant donné que le fournisseur n'a aucun contrôle sur le contenu hébergé sur ces canaux, l'utilisateur reconnaît et accepte que le fournisseur n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux services auxquels l'utilisateur peut accéder sur ces pages, ni quant au contenu, aux produits, aux services, à la publicité ou à tout autre matériel disponible sur ces pages. C'est pourquoi l'utilisateur doit être extrêmement prudent lorsqu'il évalue et utilise les informations, les contenus et les services existant dans les canaux liés, ainsi que les informations de son propre chef ou de tiers qu'il souhaite partager dans ces canaux.

5.3_LIENS SUR D'AUTRES PAGES WEB VERS LE SITE WEB


Le fournisseur n'autorise pas l'établissement d'un lien vers le site Web à partir de ces pages qui contiennent des matériels, des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et, en général, qui contreviennent à la loi, à la morale ou à l'ordre public, ou aux normes sociales généralement acceptées.

En tout état de cause, les utilisateurs peuvent établir des liens dans leurs pages web respectives qui mènent au site web, à condition de respecter les conditions suivantes : a) le lien ne peut en aucun cas reproduire le contenu du site web ou de parties de celui-ci ; b) il n'est pas autorisé de créer un navigateur ou un environnement de bordure sur les sections du site web, ni de modifier le site web de quelque manière que ce soit ; c) il n'est pas autorisé de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le site web et/ou, en particulier, d'affirmer ou d'impliquer que le fournisseur a autorisé le lien ou a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit le contenu ou les services offerts ou mis à disposition sur le site web où le lien est établi ; d) la page web dans laquelle le lien vers le site web est établi ne doit pas contenir d'informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l'ordre public, ni de contenus contraires aux droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et industrielle et/ou le droit à l'honneur, à la vie privée ou familiale, à l'image ou à tout autre droit, ni de contenus contraires à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

Le fournisseur n'a aucun pouvoir ni moyen humain ou technique pour connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres sites web qui ont établi des liens avec le site web. Le fournisseur n'assume aucun type de responsabilité pour tout aspect lié au site web qui établit un tel lien vers le site web, en particulier, mais sans s'y limiter, son fonctionnement, l'accès, les données, les informations, les fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou l'un de ses contenus, en général.

 

6_RÈGLES D'UTILISATION DU SITE WEB


Il n'est pas autorisé et, par conséquent, ses conséquences seront de la seule responsabilité de l'utilisateur, l'accès ou l'utilisation du site Web à des fins illégales ou non autorisées, avec ou sans but économique. En particulier, et sans que la liste suivante soit absolue, elle est interdite :

Utiliser le site web de toute manière susceptible de causer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défauts dans son fonctionnement ou dans l'ordinateur d'un tiers ;
Utiliser le site web pour la transmission, l'installation ou la publication de tout virus, code malveillant ou autres programmes ou fichiers nuisibles ;
Utiliser le site web pour collecter des données personnelles d'autres utilisateurs ;
Utiliser le site web de manière illégale, contraire à la bonne foi, à la morale et à l'ordre public ;
S'enregistrer sur le site sous une fausse identité, se faire passer pour un tiers, utiliser un profil ou effectuer toute autre action susceptible de confondre les autres utilisateurs quant à l'identité de l'origine d'un message ;
L'accès non autorisé à toute section du site web, à d'autres systèmes ou réseaux connectés au site web, à tout serveur du fournisseur ou aux services offerts par le site web, par le biais du piratage ou de la falsification, de l'extraction de mots de passe ou de tout autre moyen illégitime ;
Violer ou tenter de violer les mesures de sécurité ou d'authentification du site web ou de tout réseau qui lui est connecté, ou les mesures de sécurité ou de protection inhérentes au contenu proposé sur le site web ;
prendre toute mesure qui entraîne une congestion disproportionnée ou inutile de l'infrastructure du site web ou des systèmes ou réseaux du fournisseur et des systèmes et réseaux connectés au site web ; ou
Empêcher le déroulement normal d'un événement, d'un concours, d'une promotion ou de toute autre activité disponible sur le site Web ou l'une de ses fonctions, soit en altérant ou en essayant d'altérer, illégalement ou de toute autre manière, l'accès, la participation ou le fonctionnement de celui-ci, soit en falsifiant le résultat de celui-ci et/ou en utilisant des méthodes de participation frauduleuses, par le biais de toute procédure, et/ou par le biais de toute pratique qui tente ou viole de quelque manière que ce soit les présentes conditions d'utilisation.
Le non-respect par l'utilisateur de l'une des obligations susmentionnées peut entraîner l'adoption par le fournisseur des mesures appropriées protégées par la loi et l'exercice de ses droits ou obligations, et peut conduire à la suppression ou au blocage du compte de l'utilisateur fautif, sans possibilité de réparation des dommages causés.

De même, le site web comporte des zones par lesquelles les utilisateurs peuvent participer, publier leur propre contenu et/ou partager des contenus, qu'ils soient propres ou publiés par le fournisseur. Ces zones peuvent être la propriété du fournisseur et donc dépendantes et contrôlées par lui, ou en dehors du fournisseur, étant des réseaux sociaux indépendants et en dehors de notre organisation, pour lesquels nous ne pouvons pas être responsables ou du bon fonctionnement, ou des conditions et politiques fournies par leurs gestionnaires, étant l'utilisateur lui-même qui doit consentir et assumer à tout moment le traitement qui est fait des informations publiées sur ces plateformes.

Dans tous les cas, nous vous informons que lorsque l'utilisateur participe à l'une de ces zones, le reste des utilisateurs du site web pourront accéder et utiliser tous les contenus publiés par l'utilisateur. Le fournisseur ne peut pas contrôler l'utilisation que d'autres personnes feront de ces contenus et, par conséquent, le fournisseur n'est pas responsable de cela. Le fournisseur vous recommande de ne pas publier de données personnelles ou de matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle ou tout autre droit.

Afin de faire du site un environnement sûr et de protéger nos utilisateurs, il est strictement interdit de publier du contenu :

Qu'ils peuvent être considérés comme une violation, sous quelque forme que ce soit, des droits fondamentaux à l'honneur, à la vie privée et familiale ou à l'image des tiers et, en particulier, des mineurs ;
Cela inclut les photographies qui recueillent des images ou des données personnelles de tiers sans avoir obtenu le consentement approprié des propriétaires ;
qui violent le secret des communications ou qui impliquent une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle ou des règles régissant la protection des données à caractère personnel ;
qui contiennent du matériel ou des informations illégales, racistes, obscènes, pornographiques, abusives, diffamatoires, trompeuses, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ;
qui contiennent du "spam" et/ou des liens vers des sites sans rapport avec l'espace correspondant ;
Cela inclut la publicité ou les communications commerciales, pour l'émission de messages à des fins publicitaires ou pour la collecte de données dans le même but.
L'utilisateur qui enfreint ces interdictions sera responsable de toute réclamation qui en découlerait. Même si aucune réclamation n'est faite par un tiers, le fournisseur se réserve le droit d'empêcher l'accès au site ou la possibilité de participer aux espaces qui y sont prévus aux utilisateurs qui ne respectent pas ces conditions.

Le fournisseur ne contrôle pas le contenu publié par les utilisateurs sur le site et n'assume aucune responsabilité quant à ce contenu. Toutefois, le fournisseur se réserve le droit de superviser et/ou de modérer tout contenu publié par les utilisateurs et, dans le cas où ce contenu enfreint les présentes conditions d'utilisation ou la politique de confidentialité, de le modifier ou de le supprimer. Par ailleurs, si vous trouvez sur le site web des informations ou des contenus qui pourraient être inappropriés, contraires à la réglementation en vigueur ou aux conditions énoncées dans le site web, veuillez en informer immédiatement le fournisseur par les différents moyens prévus à cet effet.

7_RESPONSABILITÉS ET GARANTIES


Le fournisseur ne peut garantir la fiabilité, l'utilité ou la véracité d'absolument toutes les informations et/ou services du site web, ni l'utilité ou la véracité de la documentation mise à disposition par son intermédiaire.

Par conséquent, le prestataire ne garantit pas et n'est pas responsable : (i) la continuité des contenus du site Web ; (ii) l'absence d'erreurs dans lesdits contenus ; (iii) l'absence de virus et/ou d'autres éléments nuisibles dans le site Web ou dans le serveur qui le fournit ; (iv) l'invulnérabilité du site Web et/ou l'impossibilité de violer les mesures de sécurité qui y sont adoptées ; (v) le manque d'utilité ou de performance du contenu du site web ; et (vi) les dommages ou préjudices causés, à lui-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreint les conditions, règles et instructions énoncées par le fournisseur sur le site web ou par la violation des systèmes de sécurité du site web.

Néanmoins, le fournisseur déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l'état de la technique, pour garantir le fonctionnement du site web et pour réduire au minimum les erreurs de système, tant du point de vue technique que du point de vue du contenu publié sur le site web.

Le fournisseur ne garantit pas la légalité, la fiabilité et l'utilité du contenu fourni par des tiers par l'intermédiaire du site web. Si l'utilisateur a connaissance de l'existence d'un contenu illicite, illégal, contraire à la loi ou susceptible de constituer une atteinte aux droits de tiers, il doit en informer immédiatement le fournisseur afin que ce dernier puisse prendre les mesures appropriées.

Le fournisseur ne sera pas responsable de la véracité, de l'intégrité ou de la mise à jour des informations publiées sur le site web à partir de sources autres que le fournisseur, ni de celles contenues dans d'autres plateformes auxquelles le site web renvoie par des liens. Le fournisseur n'assumera aucune responsabilité pour tout dommage hypothétique qui pourrait résulter de l'utilisation de ces informations.

Dans tous les cas, le fournisseur se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, de manière temporaire ou permanente, l'accès, la navigation, l'utilisation, l'hébergement et/ou le téléchargement des contenus et/ou l'utilisation des services du site web, avec ou sans notification préalable, aux utilisateurs qui enfreignent l'une des dispositions détaillées dans les présentes conditions d'utilisation, sans que l'utilisateur puisse exiger une quelconque indemnisation pour cette cause.

 

8_SUSPENSION DU SITE WEB


Le fournisseur se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, de manière temporaire ou permanente, l'accès, la navigation, l'utilisation, l'hébergement et/ou le téléchargement des contenus et/ou l'utilisation des services du site web, avec ou sans notification préalable, aux utilisateurs qui enfreignent l'une des dispositions détaillées dans les présentes conditions d'utilisation, sans que l'utilisateur puisse exiger une quelconque indemnisation pour cette cause.

9_CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES


Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril, les données du client/utilisateur seront ou pourront être incluses dans un fichier appartenant à __________, numéro d'identification fiscale __________, dont le siège est à __________, tél. __________, __________@__________, et sans le traitement duquel il ne serait pas possible d'exécuter le contrat [article 6.1.b) du règlement (UE) 2016/679] ou de répondre à votre demande [article 6.1.a) du règlement (UE) 2016/679]. Ces données seront traitées pendant la période de prestation de services et seront conservées pendant les délais de prescription applicables (qui seraient d'au moins 5 ans à compter de la dernière action de la personne concernée).

Peuvent recevoir vos données : les fournisseurs, collaborateurs ou autres entités qui en ont besoin dans tous les cas pour satisfaire aux obligations du responsable du traitement et qui exigent un niveau de confidentialité équivalent.

Les utilisateurs peuvent s'adresser au délégué à la protection des données, le cas échéant, ou exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de limitation, de portabilité ou autres prévus par la loi, à l'une des adresses indiquées, en joignant une copie de leur carte d'identité ou d'un document d'identification similaire. En cas de plainte, vous pouvez la déposer auprès de l'autorité de contrôle compétente (Agence espagnole de protection des données, www.agpd.es).

10_GENERALITES


Les titres des différentes clauses sont donnés à titre indicatif et ne sauraient affecter, nuancer ou étendre l'interprétation des présentes conditions d'utilisation. De même, le fournisseur peut modifier les conditions stipulées dans les présentes, en tout ou en partie, en publiant les modifications de la même manière que les présentes conditions d'utilisation ou par tout type de communication adressée aux utilisateurs.

La validité temporaire de ces conditions d'utilisation coïncide donc avec le moment de leur exposition, jusqu'à ce qu'elles soient totalement ou partiellement modifiées, moment auquel les conditions d'utilisation modifiées prendront effet.

Indépendamment des dispositions des conditions particulières qui peuvent être établies, le fournisseur peut mettre fin, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l'accès aux contenus du site web, sans que l'utilisateur puisse exiger une quelconque indemnisation. Après cette résiliation, les interdictions d'utilisation des contenus énoncées ci-dessus dans les présentes conditions d'utilisation resteront en vigueur.

En outre, si l'utilisateur enfreint les présentes conditions d'utilisation, le fournisseur peut suspendre ou annuler son profil automatiquement et sans préavis, et en aucun cas cette suspension ou annulation ne donne droit à une quelconque compensation. A cette fin, le prestataire informe qu'il peut informer et collaborer avec les autorités policières et judiciaires compétentes s'il détecte une violation de la législation en vigueur ou s'il a des soupçons de commettre un délit.

La passation de tout produit et/ou service de paiement offert par le prestataire sera régie par les conditions générales et/ou particulières de chaque service spécifique fourni à cette fin.

En cas de divergence entre ce qui est établi dans les présentes Conditions d'utilisation et les conditions particulières de chaque service spécifique du Site, ces dernières prévaudront.

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, par une cour, un tribunal ou un organisme administratif compétent, cette nullité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Le fait que le fournisseur n'exerce pas ou ne fasse pas respecter un droit ou une disposition figurant dans les présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à celui-ci, sauf si le fournisseur le reconnaît et l'accepte par écrit.

 

11_LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE


À condition que la réglementation en vigueur à cet effet prévoie la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction spécifique, pour toute question litigieuse dérivée de ou liée à ce site Web, la législation espagnole en vigueur au moment du litige sera applicable, et nous nous soumettrons aux Cours et Tribunaux de Barcelone (à moins que la soumission à une juridiction différente ne soit requise par la loi), ainsi que, le cas échéant, aux Tribunaux d'Arbitrage des Consommateurs ou à des tribunaux similaires auxquels nous sommes affiliés au moment du litige.

Afin de déposer une plainte concernant l'utilisation de nos services, vous pouvez envoyer un courrier à l'adresse électronique ou à l'adresse physique indiquée dans la section "Identification", nous engageant à rechercher à tout moment une solution à l'amiable au conflit.

Dernière mise à jour : 01/03/2020.

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